Aide au déménagement : le guide complet pour en bénéficier !
Besoin d’aide pour déménager ? Pour alléger l’impact financier de votre changement d’adresse, vous avez le choix entre plusieurs dispositifs d’aides financières. Cependant, vous l’aurez sans doute remarqué au hasard de vos recherches sur Internet, il n’est pas évident de s’y retrouver, et nombre de résultats ne sont plus d’actualité. Les experts de SPEEDY DEM vous propose un petit tour d’horizon des dispositifs d’aide au déménagement qui s’offrent à vous pour financer votre changement de domicile.
Sommaire :
1 – Pour les familles et précarités financières
2 – Les aides pour les employés d’entreprise
3 – Pour les fonctionnaires et agents de l’Etat
4 – Les aides attribuées aux retraités
Aide financière CAF, Pôle Emploi et service public
Quand on perçoit des revenus modestes, déménager peut constituer un véritable gouffre financier. Rassurez-vous ! Selon votre situation, plusieurs aides peuvent venir soulager votre portefeuille :
Prime déménagement de la CAF : ce dispositif de la CAF est réservé aux familles nombreuses bénéficiaires de l’APL ou l’ALF. Cette aide peut vous apporter jusqu’à 978,82 €
Il s’agit d’une aide pour financer votre déménagement versée par la Caisses d’allocations familiales (CAF). Vous êtes en droit de la demander, si vous déménagez et vous avez au moins 3 enfants à votre charge. Vous devez remplir les 3 points suivants :
Avoir au moins 3 enfants à charge (nés ou sur le point de naître)
Votre déménagement doit avoir lieu entre le 1er jour du mois civil qui suit la fin de votre troisième mois de grossesse et le dernier du jour du mois précédent le 2ème anniversaire de votre dernier enfant.
Fonds de Solidarité pour le Logement : aide accordée sur dossier par le conseil départemental aux personnes en situation de précarité financière. Chaque département dispose d’un FSL (Fonds de Solidarité Logement). Elle peut prendre la forme d’une aide financière pour un locataire cherchant un logement, une aide pour payer ses factures impayées ou encore rembourser les frais liés au déménagement. Le montant des aides dépend ainsi du département lequel le demandeur de l’aide se situe.
Aide à la mobilité de Pôle Emploi : prime visant à soulager les dépenses liées à une recherche d’emploi à distance (entretien pour un emploi, formation éloignée du lieu de résidence …). Cette aide à la mobilité à été mise en place afin de rembourser la totalité ou une partie des frais engagés pour le déplacement, repas et/ou hébergement. La distance entre le lieu de résidence et le nouvel emploi, formation ou même concours doit être supérieur à 60 km et/ou engendrer plus de 2 heures de transport aller-retour. Son plafond annuel est de 5000 € par bénéficiaire.
Aide au déménagement de Action Logement : Action Logement propose les aides LOCA-PASS qui se présentent sous deux formes. L’Avance LOCA-PASS et la Garantie LOCA-PASS. La première est une aide versée pour financer le paiement d’une caution d’un nouveau logement. Tandis que la Garantie LOCA-PASS est un remboursement des loyers impayés par le locataire auprès du bailleur. Cette aide peut s’étendre sur une période de 9 mois. Le locataire s’engage ensuite à rembourser les sommes avancées et cela sans frais, ni intérêts.
Prime de déménagement versés aux salariés du privé
Les employés d’une entreprise privée peuvent eux-aussi bénéficier de certains dispositifs d’aides au déménagement. Les primes les plus fréquentes sont :
Mobili Pass : Ce dispositif est mis en place par l’organisme Action Logement, il permet de financer les frais engendrées dans le cas d’une mutation professionnelle. Cette aide est attribuée aux salariés d’une entreprise privé, non-agricole et embauchant au moins 10 salariés. Il s’agit d’une aide attribuée uniquement si le demandeur est contraint de changer de logement pour continuer à assurer son travail. Enfin la distance séparant l’ancien logement du nouveau logement doit être d’au moins 70 km.
Primes versées par l’entreprise en cas de mutation : Il peut arriver que l’employeur prenne en charge une partie ou l’intégralité du déménagement. Il n’existe aucune obligation pour l’employeur quant à un financement d’une mutation, sauf si cela est prévu par la convention collective de l’entreprise. Cette aide est ainsi attribuée au cas par cas. Enfin la collection collective peut également octroyer des jours de congés supplémentaires payés afin de réaliser son déménagement dans des conditions optimales.
Aides financières prévues pour le déménagement des fonctionnaires
Par le versement d’une prime, certaines caisses de retraite ou caisses de retraite complémentaire viennent faciliter le déménagement des retraités. Parmi les plus connues figurent
L’Ircantec. Il s’agit d’une aide spécifique attribuée uniquement aux agents contractuels, à savoir les agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques. Cette aide ne concerne que les retraités contractuels. (IRCANTEC a pour signification Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques). Une cotisation à un régime de retraite spécifique est appliquée durant la période de travail d’un contractuel. En effet, l’IRCANTEC est un régime à points et ces points sont obtenus et cumulés tout au long de la carrière d’un agent contractuel. Ainsi lors du départ en retraite, ces points accumulés servent de base au calcul de la pension octroyée.
La CNRACL: La Caisse nationale des retraites des agents de collectivités locales (CNRACL) est la caisse de retraite de base des fonctionnaires. La CNRACL distingue deux différentes catégories de fonctionnaires : d’une part la catégorie des fonctionnaires actifs et de l’autre les fonctionnaires retraités sédentaires. Chacune des catégories dispose de règles quant au calcul de l’âge de départ à la retraite. La CNRACL s’engage à payer jusqu’à 90 % des frais de déménagement, pour y être éligible, il faut cependant justifier d’un revenu inférieur à 1041 € par mois ou 1562 € pour un couple. L’option la plus judicieuse reste de se renseigner directement auprès de la caisse retraite.
Aide au déménagement pour les retraités
À l’image des salariés du privé, les fonctionnaires peuvent également bénéficier d’aides financières visant à financer leur déménagement :
L’indemnité pour frais de changement de résidence: Un agent de l’Etat peut sous certaines conditions, recevoir une prise en charge de ses frais de déménagement. Il est important de noter que pour bénéficier de cette aide, le fonctionnaire doit être contraint à changer de résidence à la suite d’une nouvelle affectation dans une autre ville. Les frais engendrés par le déménagement sont pris entièrement en compte si les ressources de l’agent ne dépassent pas les 1447,98 € par mois. L’indemnité est également calculée en fonction du volume de déménagement de l’agent.
La prime de restructuration de service et l’indemnité temporaire de mobilité: Afin de favoriser le déplacement des agents dans toute la France, des indemnités temporaires de mobilité ont été mises en place. Elles sont attribuées à tout agent acceptant un nouveau poste dans une zone géographique considérée comme peu attractive ou difficile à pourvoir. Le fonctionnaire doit s’engager à accepter ce nouveau poste pour une période d’au moins 3 ans. Cette aide est plafonnée à 10 000 euros.
La prime versée aux militaires mutés: Les militaires sont des agents qui sont très touchés par le déménagement. Entre les différentes promotions de grades, les changements de base ou les nouvelles affectations, les raisons ne manquent pas pour organiser un déménagement. Un militaire est en droit d’avoir la prise en charge de ses frais de déménagement. Les conditions de cette aide sont calculés en fonction des droits à cubage. Ce droit à cubage repose sur plusieurs facteurs, tels que l’ancienneté du militaire, la situation familiale, le volume à déménager et une analyse du marché du déménagement.
Si vous ne pensez pas pouvoir prétendre à une aide déménagement, tournez vous vers les solutions de SPEEDY DEM.C’est l’assurance d’obtenir un déménagement sur mesure.